vers une rupture avec le système égalitaire de la Sécu
Martine Orange Ancienne journaliste au journal Le Monde et ex-rédactrice en chef du quotidien économique La Tribune, Martine Orange est chroniqueuse économique de Mediapart.fr Travail
de sape de la Sécurité sociale
Dans le brouhaha médiatique de la campagne pour les élections européennes, le discours de Nicolas Sarkozy le 4 juin au 39e congrès de la Mutualité française est presque passé inaperçu. Dommage ! Car ces propos semblent être le préambule d'une rupture profonde pour une des plus grandes institutions françaises : la Sécurité sociale. Face aux mutualistes qui réclament depuis des années un changement des règles sur le financement de la santé, le président de la République a donné plus que des encouragements. « Les ressources de la solidarité nationale ne sont pas infinies et la croissance de notre économie, même quand nous serons sortis de la crise, ne permettra sans doute pas aux régimes de protection sociale de base de couvrir l'intégralité des besoins nouveaux », a-t-il expliqué. Avant d'ajouter : « D'autres formes de protection sont appelées à se développer. Il faudra faire des choix ». Dans l'esprit du président de la République, c'est plus qu'une suggestion, c'est déjà un choix. Il entend bien s'appuyer sur les mutuelles et les assurances privées pour participer de plus en plus au financement des dépenses de santé. Contrairement à une idée reçue maintes fois répétée, la protection sociale en France n'est déjà plus un système égalitaire. Selon les chiffres de l'OCDE, 12% des dépenses de santé en France sont financées par le privé : les remboursements complémentaires varient donc en fonction des mutuelles, des cotisations payées, donc des revenus des patients. A l'exception des Etats-Unis, où 36 % des dépenses de santé sont prises en charge par des assurances privées, aucun autre pays occidental demande autant au privé. Le gouvernement manifestement entend aller plus loin. Pour justifier ses choix, il invoque l'impératif financier. A maintes reprises, l'alarme a été donnée sur la situation de la Sécurité sociale. La persistance d'un chômage élevé depuis plus de vingt ans, les différents dispositifs d'aide et d'exonération en tout genre, empilés par les gouvernements successifs ont conduit à des déséquilibres structurels. Avec la crise, les déficits ont pris des allures abyssales. En 2008, il a atteint 10,2 milliards d'euros. Selon les prévisions du ministère des finances, il pourrait dépasser les 17 à 18 milliards d'euros en 2009. Cette brutalité des chiffres impose certes une remise en ordre et de la rigueur. Le gouvernement aurait pu choisir de revenir sur certaines exonérations, élargir l'assiette des prélèvements, basés uniquement sur le travail, pour y inclure le capital. Il était possible de déterrer l'idée d'une TVA sociale sur les produits importés, ou enfin de mieux encadrer les rémunérations des médecins, ce qu'il s'est toujours défendu de faire pour ne pas attaquer une de ses clientèles électorales. Mais le président de la République a décidé de prendre une autre voie : celle de la réforme radicale. Il souhaite engager un nouveau partage des rôles avec le monde mutualiste. Celui-ci pourrait assurer à l'avenir la gestion des maladies lourdes comme le cancer, le diabète, l'hypertension. Plus de 8 millions de patients sont concernés. Aujourd'hui, ils sont pris totalement en charge par l'assurance maladie et sont exonérés de ticket modérateur. Ce qui représente un coût de 7 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale. Les Mutuelles proposent qu'à l'avenir d'assumer la gestion de ces maladies. Elles pensent pouvoir y parvenir et même en réduire le coût en nouant des partenariats avec des médecins qui accepteraient des rémunérations au forfait pour assurer le suivi de ces malades. Si cette expérience est vraiment mise en place, cela ouvrirait une brèche énorme dans le système de santé français. Car en excluant les grands malades, le dispositif porterait atteinte au fondement même la Sécurité sociale : la solidarité nationale entre les générations, entre riches et pauvres, entre malades et bien portants. Si l'assurance maladie ne prend plus en charge les personnes gravement malades- c'est-à-dire celles pour qui l'ensemble du système a été conçu- à quoi sert -elle alors ? Les calculs égoïstes des uns et des autres ne pourront alors qu'émerger, portant en eux la menace d'éclatement de tout le système de santé français. Les mutuelles le savent bien. En attaquant par le biais des maladies graves ou chroniques, elles sapent les bases philosophiques de la Sécurité sociale. Que le privé avance ses pions pour défendre ses intérêts, c'est après tout dans la logique des choses. Que le président de la République saisisse leurs propositions au bond, en est une autre. Il est étrange, en effet, de vouloir mettre à bas un des piliers du système français, alors que même les économistes les plus libéraux du monde anglo-saxon commencent à reconnaître qu'il possède certains mérites dans cette période de crise. Au moment où un compromis historique s'esquisse aux Etats-Unis pour créer une protection sociale publique, moins chère pour tous y compris les entreprises que les assurances privées, le gouvernement français, lui, semble tenter de la démanteler.
Dans le brouhaha médiatique de la campagne pour les élections européennes, le discours de Nicolas Sarkozy le 4 juin au 39e congrès de la Mutualité française est presque passé inaperçu. Dommage ! Car ces propos semblent être le préambule d'une rupture profonde pour une des plus grandes institutions françaises : la Sécurité sociale. Face aux mutualistes qui réclament depuis des années un changement des règles sur le financement de la santé, le président de la République a donné plus que des encouragements. « Les ressources de la solidarité nationale ne sont pas infinies et la croissance de notre économie, même quand nous serons sortis de la crise, ne permettra sans doute pas aux régimes de protection sociale de base de couvrir l'intégralité des besoins nouveaux », a-t-il expliqué. Avant d'ajouter : « D'autres formes de protection sont appelées à se développer. Il faudra faire des choix ». Dans l'esprit du président de la République, c'est plus qu'une suggestion, c'est déjà un choix. Il entend bien s'appuyer sur les mutuelles et les assurances privées pour participer de plus en plus au financement des dépenses de santé. Contrairement à une idée reçue maintes fois répétée, la protection sociale en France n'est déjà plus un système égalitaire. Selon les chiffres de l'OCDE, 12% des dépenses de santé en France sont financées par le privé : les remboursements complémentaires varient donc en fonction des mutuelles, des cotisations payées, donc des revenus des patients. A l'exception des Etats-Unis, où 36 % des dépenses de santé sont prises en charge par des assurances privées, aucun autre pays occidental demande autant au privé. Le gouvernement manifestement entend aller plus loin. Pour justifier ses choix, il invoque l'impératif financier. A maintes reprises, l'alarme a été donnée sur la situation de la Sécurité sociale. La persistance d'un chômage élevé depuis plus de vingt ans, les différents dispositifs d'aide et d'exonération en tout genre, empilés par les gouvernements successifs ont conduit à des déséquilibres structurels. Avec la crise, les déficits ont pris des allures abyssales. En 2008, il a atteint 10,2 milliards d'euros. Selon les prévisions du ministère des finances, il pourrait dépasser les 17 à 18 milliards d'euros en 2009. Cette brutalité des chiffres impose certes une remise en ordre et de la rigueur. Le gouvernement aurait pu choisir de revenir sur certaines exonérations, élargir l'assiette des prélèvements, basés uniquement sur le travail, pour y inclure le capital. Il était possible de déterrer l'idée d'une TVA sociale sur les produits importés, ou enfin de mieux encadrer les rémunérations des médecins, ce qu'il s'est toujours défendu de faire pour ne pas attaquer une de ses clientèles électorales. Mais le président de la République a décidé de prendre une autre voie : celle de la réforme radicale. Il souhaite engager un nouveau partage des rôles avec le monde mutualiste. Celui-ci pourrait assurer à l'avenir la gestion des maladies lourdes comme le cancer, le diabète, l'hypertension. Plus de 8 millions de patients sont concernés. Aujourd'hui, ils sont pris totalement en charge par l'assurance maladie et sont exonérés de ticket modérateur. Ce qui représente un coût de 7 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale. Les Mutuelles proposent qu'à l'avenir d'assumer la gestion de ces maladies. Elles pensent pouvoir y parvenir et même en réduire le coût en nouant des partenariats avec des médecins qui accepteraient des rémunérations au forfait pour assurer le suivi de ces malades. Si cette expérience est vraiment mise en place, cela ouvrirait une brèche énorme dans le système de santé français. Car en excluant les grands malades, le dispositif porterait atteinte au fondement même la Sécurité sociale : la solidarité nationale entre les générations, entre riches et pauvres, entre malades et bien portants. Si l'assurance maladie ne prend plus en charge les personnes gravement malades- c'est-à-dire celles pour qui l'ensemble du système a été conçu- à quoi sert -elle alors ? Les calculs égoïstes des uns et des autres ne pourront alors qu'émerger, portant en eux la menace d'éclatement de tout le système de santé français. Les mutuelles le savent bien. En attaquant par le biais des maladies graves ou chroniques, elles sapent les bases philosophiques de la Sécurité sociale. Que le privé avance ses pions pour défendre ses intérêts, c'est après tout dans la logique des choses. Que le président de la République saisisse leurs propositions au bond, en est une autre. Il est étrange, en effet, de vouloir mettre à bas un des piliers du système français, alors que même les économistes les plus libéraux du monde anglo-saxon commencent à reconnaître qu'il possède certains mérites dans cette période de crise. Au moment où un compromis historique s'esquisse aux Etats-Unis pour créer une protection sociale publique, moins chère pour tous y compris les entreprises que les assurances privées, le gouvernement français, lui, semble tenter de la démanteler.